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V-1.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les véhicules de type côte à côte sont soumis à l’application de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2) comme s’ils y avaient été soumis en vertu des dispositions du paragraphe 3 de l’article 1 et du paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 46 de la Loi.
Toutefois, les dispositions du présent arrêté ont préséance sur toute disposition inconciliable avec la Loi.
A.M. 2010-08, a. 3.
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